Politique de confidentialité | Fédération Jeunes de France

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du présent site est :

Organisme: Fédération Jeunes de France
Forme juridique: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA: W281009673
Contact relatif aux données: jeunes.de.france.contact@gmail.com

Aucun délégué à la protection des données n’est indiqué sur le présent site. Les demandes relatives aux données personnelles doivent donc être adressées directement à la Fédération Jeunes de France à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés et les informations que vous choisissez de transmettre, la Fédération peut traiter les catégories de données suivantes :

données d’identité : nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, date de naissance ;
coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
informations contenues dans les messages adressés au moyen d’un formulaire ou par courrier électronique ;
informations relatives à une candidature, une adhésion, une inscription ou une participation à une activité ou à un événement ;
documents transmis volontairement, notamment un curriculum vitæ, une lettre de motivation ou une pièce justificative ;
données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, appareil utilisé, pages consultées et journaux de sécurité ;
choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.

Principe de minimisation : la Fédération demande uniquement les données utiles au traitement de votre demande. Il est recommandé de ne transmettre aucune information sensible ou sans rapport direct avec l’objet de votre démarche.

3. Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact: Traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Fédération à répondre aux sollicitations reçues ou sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Gérer les candidatures: Traitement nécessaire à l’examen d’une candidature et aux mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.
Gérer les adhésions et participations: Traitement nécessaire à l’exécution de la relation associative ou des engagements pris avec la personne concernée.
Organiser les événements: Traitement nécessaire à la gestion des inscriptions, à l’organisation pratique, à la sécurité et au suivi des participants.
Respecter les obligations légales: Traitement nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives applicables à la Fédération.
Sécuriser le site: Traitement fondé sur l’intérêt légitime à prévenir les intrusions, les abus, les fraudes et les incidents techniques.
Envoyer des informations: Lorsque l’envoi repose sur une inscription volontaire, le traitement est fondé sur le consentement, qui peut être retiré à tout moment.
Mesurer l’audience: Lorsque des outils de mesure d’audience soumis au consentement sont utilisés, le traitement repose sur le consentement préalable de l’utilisateur.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de réponse, la Fédération peut ne pas être en mesure de répondre, d’enregistrer une inscription ou d’examiner une candidature.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence n’empêche pas nécessairement le traitement de la demande, mais peut limiter la précision de la réponse apportée.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, notamment :

les responsables et membres autorisés de la Fédération Jeunes de France ;
les équipes chargées du traitement des demandes, des candidatures, des adhésions ou des événements ;
le prestataire technique Ewann DELAUNAY – On Air Agency, uniquement lorsque son intervention est nécessaire à l’administration, à la maintenance ou à la sécurité du site ;
l’hébergeur LWS – Ligne Web Services, dans le cadre de l’hébergement et de la sécurité technique ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi impose une transmission.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

Demandes de contact: Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans après le dernier échange lorsqu’un suivi reste utile.
Candidatures retenues: Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis selon les obligations légales applicables.
Candidatures non retenues: Suppression à l’issue du recrutement ou conservation jusqu’à deux ans après le dernier contact lorsque la personne y a consenti ou en a été dûment informée.
Inscriptions et événements: Pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis pendant les délais utiles à la gestion administrative, comptable ou contentieuse.
Documents comptables: Pendant les durées légales de conservation applicables.
Journaux techniques: Pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des incidents.
Choix relatifs aux cookies: Pendant la durée prévue par l’outil de gestion du consentement, avant qu’un nouveau choix soit demandé.

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

7. Sécurité et confidentialité

La Fédération met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre le contrôle des accès, l’utilisation de connexions sécurisées, les mises à jour techniques, les sauvegardes, la journalisation des événements de sécurité et la limitation des droits accordés aux personnes habilitées.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident, la Fédération prend les mesures nécessaires conformément aux obligations applicables.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

La Fédération privilégie les prestataires et services permettant un hébergement ou un traitement au sein de l’Union européenne.

Si un service utilisé entraîne un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

9. Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :

jeunes.de.france.contact@gmail.com

La demande doit préciser son objet et permettre d’identifier les données concernées. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif adapté peut être demandé. Il ne doit pas comporter plus d’informations que nécessaire.

La Fédération répond dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées simultanément.

10. Protection des données des mineurs

Certaines activités de la Fédération peuvent concerner des personnes mineures. Une vigilance renforcée est appliquée lorsque leurs données sont collectées.

Les mineurs ne doivent transmettre que les informations strictement nécessaires à leur demande. Lorsque la nature du service, l’âge de la personne ou la réglementation l’exige, l’autorisation d’un représentant légal peut être demandée.

Aucune donnée sensible concernant un mineur ne doit être transmise au moyen d’un formulaire général de contact. En situation d’urgence ou de danger immédiat, il convient de contacter les services d’urgence compétents.

11. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service. D’autres peuvent servir à la mesure d’audience, à l’intégration de contenus externes ou à la personnalisation.

Cookies strictement nécessaires

Les cookies indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité, au maintien d’une session ou à la mémorisation de vos choix peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Cookies soumis au consentement

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, les contenus intégrés provenant de plateformes tierces et les éventuels traceurs publicitaires ne doivent être activés qu’après votre accord.

Lorsqu’un bandeau de gestion des cookies est présent, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs avec un niveau de simplicité comparable, puis modifier votre choix ultérieurement.

À retenir : l’absence actuelle d’un outil publicitaire ou de mesure d’audience ne préjuge pas des évolutions futures du site. Toute activation d’un nouveau traceur devra être accompagnée d’une information et, lorsque cela est requis, du recueil préalable du consentement.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la Fédération, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Autorité de contrôle: Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
Adresse: 3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet: www.cnil.fr

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des services proposés, des outils utilisés, de l’organisation de la Fédération ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur. En cas de modification importante, une information complémentaire peut être affichée sur le site.